Art. 1 — Utilisation du véhicule. Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination normale, en bon père de famille, dans le respect du Code de la Route en vigueur. Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule pour transporter des marchandises dangereuses, pour effectuer des courses automobiles, pour des activités illicites ou pour remorquer un autre véhicule sans accord préalable écrit du loueur.

Art. 2 — Carburant. Le véhicule est mis à disposition avec le plein de carburant et doit être restitué dans le même état. À défaut, les frais de carburant et une pénalité forfaitaire de 25 € seront facturés.

Art. 3 — Responsabilité et franchise. En cas de sinistre, le locataire est responsable à hauteur de la franchise stipulée au contrat (800 € par défaut, sauf rachat de franchise souscrit). Cette franchise s'applique à chaque sinistre déclaré.

Art. 4 — Restitution. Le véhicule doit être restitué à la date et l'heure convenues dans ce contrat. Tout retard sera facturé au tarif journalier en vigueur, majoré de 20 %. En cas de retard supérieur à 4 heures sans information préalable, le loueur se réserve le droit d'appliquer une facturation pour la journée entière.

Art. 5 — Données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.